Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson
Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 03173 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24516 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06960 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence