Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02235 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de péril

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux d'étayement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

Délaissés de propriétés privées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'aménagement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence