Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22640 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22389 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative sans titre du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19811 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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