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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence