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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03705 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
Pertinence