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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03572 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence