Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07586 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des impayés de cantine scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne