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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

Budget des régions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/02/2010
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08844 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

24/10/2013
Pertinence
Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

15/12/2005
Pertinence
Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

22/06/2006
Pertinence