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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Bernard Piras
Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1053S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Gilbert Barbier
État d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence