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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Plan ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand
Point d'étape sur la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'enseignement dans le primaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence