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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 21983 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores autoroutières

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20314 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores autoroutières

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores générées par l'autoroute A 320 dans la traversée de Rosbruck

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un échangeur sur l'A 4 en Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

02/06/2011
Pertinence