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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence