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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09357 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence