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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson
Coïncidence des élections cantonales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05623 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats du recensement pour la fixation des effectifs des sections départementales lors des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des élections régionales et cantonales en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales et départementales
La question a été retirée
Pertinence