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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25540 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12672 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions de grande voirie et domaine public communal
La question est caduque
Pertinence