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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve communale de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence