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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre les agents des polices municipales et nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence