Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 17579 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17876 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de l'allocation viagère des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation européenne des prix du tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/04/2006
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson

Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01470 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'exploiter des débits de boissons dans les départements d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 23426 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

La question est caduque

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02935 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence