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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17579 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17876 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'allocation viagère des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson
Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01470 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'exploiter des débits de boissons dans les départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23426 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence