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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson
Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence