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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson
Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence