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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16759 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par certains commerçants des billets de 50 et 100 euros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la consommation de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17876 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'allocation viagère des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une corporation obligatoire
La question est caduque
Pertinence