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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des usoirs dans les villages de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson
Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21882 posée par M. Jean Louis Masson
Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean Louis Masson
Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions