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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de remblai d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01379 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13944 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14689 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19029 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé
La question est caduque
Pertinence