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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00915 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures pour les permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Jean Louis Masson
Compatibilité de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme avec la notion d'urgence sociale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption urbain des communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20571 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21986 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04057 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence