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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14795 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25925 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible