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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 08048 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours d'un an et décision administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09332 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25543 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
La question est caduque
Pertinence