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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22108 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance des actes d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
La question est caduque
Pertinence