Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible