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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08048 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09332 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence