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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence