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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 16038 posée par M. Jean Louis Masson

Notion d'établissement stable en France en matière de TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/11/2010
Pertinence
Question n° 13140 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13141 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13142 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence