Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence
Question n° 13421 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des compteurs électriques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau électrique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation des compteurs électriques par les concessionnaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20315 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson

Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence