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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11623 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Jean Louis Masson
Activités périscolaires et activités extrascolaires
La question est caduque
Pertinence