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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence