Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
-
Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18049 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil des achats immobiliers nécessitant la consultation du service des domaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19706 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 22487 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11200 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence