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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de TVA dans la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17156 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'égouts par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
La question est caduque
Pertinence