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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0983G posée par M. Joël Guerriau
Situation des chantiers navals STX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0701G posée par Mme Marie-France Beaufils
Industrie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac
Industrie automobile
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence