Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    La question est caduque

    Pertinence Faible