Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenus par internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25416 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible