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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
Pertinence