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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13683 posée par M. Jean Louis Masson
Baux d'emplacements publicitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0414G posée par M. Philippe Kaltenbach
Autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02955 posée par M. Jean Louis Masson
Boîte aux lettres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Boîte aux lettres
La question est caduque
Pertinence