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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 02682 posée par M. Guy Schmaus
Situation du secteur automobile en Ile-de-France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Travailleurs français privés d'emploi embauchés à l'étranger: aides
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français salariés résidant à l'étranger en chômage: situation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Paul d'Ornano
Télévision: suspension d'un journaliste
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 11049 posée par M. Charles de Cuttoli
Licenciement de salariés français à l'étranger: frais de rapatriement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0092A posée par M. Christian Poncelet
Projet de démantèlement de Montefibre France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Paul d'Ornano
Nationalisation de sociétés installées à l'étranger: situation des cadres expatriés privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Marcel Debarge
Situation des employés de OCE-France SA
La question est caduque
Pertinence