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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00385 posée par M. Jacques Chaumont
Grandes lignes de l'organisation actuelle de la défense civile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont
Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM
La question est caduque
Pertinence