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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation au XIe Plan
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14481 posée par M. Charles de Cuttoli
Radio-France internationale : diminution des crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02889 posée par M. Philippe François
Contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03801 posée par M. Pierre Croze
Projet du 10ème Plan : consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation du XIe Plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Projet du Barreau-Sud d'interconnexion des TGV en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
Pertinence