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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08688 posée par M. Pierre Croze
Acquisition de la nationalité française : séjour hors de France et résidence en France
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Parents résidant à l'étranger: couverture sociale des enfants résidant en France
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Serge Mathieu
Situation juridique des étrangers séjournant en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Olivier Roux
Centrale de Cattenom : normes de radioactivité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Jean Barras
Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence