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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français à l'étranger: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français résidant au Maroc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Médecins français exerçant en Algérie: assurance vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00796 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Femmes françaises résidant à l'étranger: retraite anticipée au taux plein
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés des parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03780 posée par M. Raymond Bouvier
Représentants des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. Yves Le Cozannet
Transport des accidentés de la route en Bretagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence