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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10054 posée par M. Charles de Cuttoli
Naturalisation des conjoints de Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08688 posée par M. Pierre Croze
Acquisition de la nationalité française : séjour hors de France et résidence en France
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Emmanuel Hamel
Naturalisations et francisations de noms : statistiques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Charles de Cuttoli
Interprétation de l'article 78 du code de la nationalité française
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence