Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01867 posée par M. Marcel Costes

    Assurance vieillesse pour les personnes requises au STO : classes d'âge

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04530 posée par M. Pierre Croze

    Application du protocole financier franco-algérien de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03767 posée par M. Charles de Cuttoli

    Médecins français en Algérie : avantages sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03378 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Pensionnés français d'un régime étranger de vieillesse: cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02592 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français salariés résidant au Maroc: assurance vieillesse et et retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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