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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0093S posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droits à la retraite des Français de l'étranger ayant exercé une activité professionnelle non salariée
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 0021S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence